Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 1er mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet d'encadrer les modalités de mise à disposition du site ritournelle.group et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site ritournelle.group est assurée par la maison Ritournelle, dont la boutique et le siège social sont situés au :

Article 2 : Accès au site

Le site ritournelle.group permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Découverte du catalogue de thés, d'infusions et d'accessoires de la maison Ritournelle ;

  • Consultation des informations relatives aux produits et aux services sur-mesure (B2B et événements) ;

  • Prise de contact avec la maison Ritournelle.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Ritournelle met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, la maison ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou détériorerait l'accès au site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ritournelle.group — notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, univers artistique (incluant le personnage d'Octave), photographies, vidéos, icônes et codes de programmation — sont la propriété exclusive de Ritournelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ritournelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Données personnelles et Cookies

La maison Ritournelle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'Utilisateur.

Toutes les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Privacy policy.

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Article 5 : Liens hypertextes

Le site ritournelle.group peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. La maison Ritournelle ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de l'usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

La création de liens hypertextes vers le site ritournelle.group est soumise à l'accord préalable et écrit de Ritournelle.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site ritournelle.group sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Ritournelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Article 7 : Modification des CGU

La maison Ritournelle se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la législation.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur du site à l'adresse suivante : contact@ritournelle.group.