Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1er mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la maison Ritournelle sur le site internet ritournelle.group et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Champ d'application et acceptation

Le site ritournelle.group est un site de commerce électronique qui propose la vente de thés, d'infusions, de poudres de thé et d'accessoires (ci-après les « Produits »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande.

Article 2 : Identification de l'entreprise

  • Nom de la marque : Ritournelle

  • Adresse de la boutique et du siège : 6 rue de Bellevue 35560 Saint Rémy du Plain

  • Courrier électronique : contact@ritournelle.group

Article 3 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif (provenance, composition, histoire de l'illustration). Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA est celui en vigueur au jour de la commande.

Ritournelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Commandes

La commande s'effectue en ligne sur le site ritournelle.group. Le client suit le processus de validation (panier, identification, choix de livraison et paiement).

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Ritournelle par courrier électronique, et après encaissement intégral du prix.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 : Livraison

  • Zone de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais : Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués lors de la commande et s'entendent en jours ouvrés.

  • Frais de port : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d'expédition choisi, et sont précisés au client avant la validation définitive.

Article 8 : Droit de rétractation et Politique de retours

8.1. Le cas particulier des thés et infusions (Produits sur mesure)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, la maison Ritournelle n'accepte pas les retours de thés et d'infusions. En raison de leur nature périssable et de leur préparation sur mesure pour chaque client (assemblages, conditionnements spécifiques), ces articles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, d'un retour ou d'un échange.

8.2. Le cas des accessoires

Pour les accessoires commandés sur le Site, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Conditions de retour : L'accessoire concerné doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non utilisé, propre à la revente et accompagné de tous ses éléments éventuels.

  • Modalités de retour : Le client peut retourner l'article par voie postale ou directement le déposer à la boutique physique :

    Ritournelle 6 rue de Bellevue 35560 Saint Remy du Plain

  • Frais de retour : Les frais de port pour le retour de l'article restent à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

  • Remboursement : Dès réception et validation de l'état de l'accessoire retourné, Ritournelle procédera à un remboursement intégral du montant de l'article, opéré directement sur la méthode de paiement initiale du client dans un délai de 14 jours.

  • Échanges : Les échanges de produits ne s'effectuent que sur les accessoires.

Article 9 : Responsabilité et Garanties

Les produits fournis par Ritournelle bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Ritournelle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, intempéries, interruption des réseaux de transport, etc.).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ritournelle.group (textes, graphismes, illustrations d'Océane, univers visuel d'Octave la sterne, marques, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ritournelle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.